Document parlementaire 49K1983

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juillet - septembre 1998).

Fiche complète
28/04/1999
Documents principaux 00/000-S1273/001-1998/1999-0
00/000-K1983/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1273001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 28/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE JUILLET-SEPTEMBRE 1998
Date de fin 28/04/1999
Document Chambre   49K1983001   3260 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 28/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/05/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE JUILLET-SEPTEMBRE 1998
Date de fin 28/04/1999
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions