Document parlementaire 49K1989

Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et à l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/12/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 25/02/1999
Vote Sénat 11/02/1999
Date de la loi 25/03/1999
Date moniteur 21/12/2000
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-K1989/001-1998/1999-0
00/000-S1214/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K1989001   374 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 12/02/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 19/02/1999
Date d'envoi 12/02/1999
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROTOCOLE CONVENTION POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE
Date de fin 25/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [439 Kb] 25/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/03/1999
 
Document Sénat   49S1214001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 21/12/1998
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROTOCOLE CONVENTION POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE
Date de fin 11/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/02/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 04/02/1999 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/02/1999   EN REUNION
23/02/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 23/02/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/02/1999   EN REUNION
25/02/1999   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/1999   EN REUNION
11/02/1999   ADOPTE
Compétence 21/12/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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