Document parlementaire 49K2018

Proposition de résolution relative au mode de fixation des droits de contrôle et d'expertise vétérinaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/1999
Documents principaux 00/000-K2018/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2018001   331 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 25/02/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/03/1999
Date de distribution 26/02/1999
Date d'envoi 11/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Julien, Van Aperen VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Robert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire FIXATION DROITS CONTROLE & EXPERTISE VETERINAIRES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION VETERINAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions