Document parlementaire 49K2024

Auditions concernant la politique de l'ONEM en matière de sanctions.

Fiche complète
01/03/1999
Documents principaux 00/000-K2024/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2024001   6344 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 01/03/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE SANCTIONS DE L'ONEM
Date de fin 01/03/1999
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE

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