	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/03/1999
Documents principaux	00/000-K2029/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K2029001 320 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	03/03/1999
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/03/1999
Date de distribution	03/03/1999
Date d'envoi	04/03/1999
Auteur(s)	Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) Serge, Moureaux PS (AUTEUR) Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	EXPULSION RESSORTISSANTS SIERRA-LEONAIS
Date de caducité	05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	04/03/1999 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	04/03/1999 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc	EXPULSION \| REFUGIE POLITIQUE \| RESSORTISSANT ETRANGER \| SIERRA LEONE \| RESOLUTION DU PARLEMENT