Document parlementaire 49K2029

Proposition de résolution relative à l'expulsion des ressortissants sierra-léonais.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/1999
Documents principaux 00/000-K2029/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2029001   320 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 03/03/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/1999
Date de distribution 03/03/1999
Date d'envoi 04/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Serge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EXPULSION RESSORTISSANTS SIERRA-LEONAIS
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/03/1999   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 04/03/1999   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc EXPULSION | REFUGIE POLITIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | SIERRA LEONE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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