Document parlementaire 49K2033

Projet de loi contenant le quatorzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section "Coopération au Développement" (15).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/04/1999
Date de la loi 04/05/1999
Date moniteur 06/07/1999
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K2033/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2033001   1849 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 04/03/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 12/03/1999
Date d'envoi 04/03/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire QUATORZIEME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1998 - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de fin 22/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [407 Kb] 22/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/04/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 30/03/1999   EN REUNION
30/03/1999   ADOPTE
Incident 30/03/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   ADOPTE
Compétence 04/03/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES | BUDGET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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