Document parlementaire 49K2052

Proposition de résolution relative aux pièges du chômage.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/1999
Vote Chambre 22/04/1999
Documents principaux 00/000-K2052/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2052001   769 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 11/03/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/03/1999
Date de distribution 12/03/1999
Date d'envoi 18/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marceau, Mairesse PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ghislain, Vermassen SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHOMAGE
Date de fin 22/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [635 Kb] 13/04/1999 RAPPORT
Date de distribution 16/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
003  [305 Kb] 20/04/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 20/04/1999
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
 
004  [365 Kb] 22/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/05/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 31/03/1999   EN REUNION
31/03/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K2052002   13/04/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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