Document parlementaire 49K2059

Proposition de loi modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux titres professionnels particuliers des infirmiers et aux normes auxquelles certains services hospitaliers doivent satisfaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2059/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2059001   667 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 15/03/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1999
Date de distribution 16/03/1999
Date d'envoi 18/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire TITRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS INFIRMIERS
Sous-documents
002  [253 Kb] 27/04/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 27/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K2040/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K2040001 (1741 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur van Kessel, Ingrid CVP
Calendrier 31/03/1999   EN REUNION
19/04/1999   EN DISCUSSION
20/04/1999   EN DISCUSSION
20/04/1999   SANS OBJET
Rapport   49K2059002   27/04/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1999   EN REUNION
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 22/04/1999   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 15/03/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
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