Document parlementaire 49K2063

Feuilleton de pétitions.

Fiche complète
15/03/1999
Documents principaux 00/000-K2063/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2063001   697 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 15/03/1999
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 16/03/1999
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin 15/03/1999
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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