Document parlementaire 49K2070

Présentation de candidats en vue de la nomination des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/1999
Vote candidature 29/04/1999
Documents principaux 00/000-K2070/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2070001   498 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 16/03/1999
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 16/03/1999
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS - MEMBRES CENTRE LUTTE CONTRE SECTES
Date de fin 29/04/1999
Statut 21
Sous-documents
002  [499 Kb] 23/04/1999 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 27/04/1999
CANDIDATURES INTRODUITES/INGEDIENDE KANDIDATUREN
 
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION

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