Document parlementaire 49K2077

Proposition de loi relative à l'utilisation nocturne préférentielle des pistes "25 Droite" à l'atterrissage et "07 Gauche" au décollage à l'aéroport de Bruxelles-National en vue de diminuer les nuisances des avions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2077/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2077001   932 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 18/03/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1999
Date de distribution 18/03/1999
Date d'envoi 18/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Vandenhaute PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire NAVIGATION AERIENNE - BRUXELLES-NATIONAL - VOLS NOCTURNES
Sous-documents
002  [1007 Kb] 03/05/1999 RAPPORT
Date de distribution 10/05/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Moock PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Moock, Michel PS
Calendrier 31/03/1999   EN REUNION
27/04/1999   EN DISCUSSION
27/04/1999   REJETE
Rapport   49K2077002   03/05/1999  
Compétence 18/03/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ACOUSTIQUE

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