Document parlementaire 49K2086

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/01/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 22/04/1999
Vote Sénat 18/03/1999
Documents principaux 00/000-K2086/001-1998/1999-0
00/000-S1257/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2086001   369 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 19/03/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/03/1999
Date d'envoi 19/03/1999
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & KAZACHSTAN PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 22/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [466 Kb] 29/03/1999 RAPPORT
Date de distribution 29/03/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
003  [385 Kb] 22/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/1999
 
Document Sénat   49S1257001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 29/01/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & KAZACHSTAN PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 18/03/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/02/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 24/02/1999 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 23/03/1999   EN REUNION
23/03/1999   ADOPTE
Rapport   49K2086002   29/03/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/1999   EN REUNION
18/03/1999   ADOPTE
Compétence 29/01/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | KAZAKHSTAN

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