Document parlementaire 49K2098

Projet de loi relatif aux droits du patient.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2098/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2098001   5039 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 24/03/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 29/03/1999
Date d'envoi 24/03/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DROITS DU PATIENT
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  49K0082046 (458 Kb)
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 24/03/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DROITS DU MALADE
Descripteurs Eurovoc DROITS DU MALADE

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