Document parlementaire 49K2117

Ajustement des Budgets des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1999.

Fiche complète
01/04/1999
Documents principaux 00/000-K2117/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2117001   37577 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 01/04/1999
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 01/04/1999
Date d'envoi 01/04/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGETS 1999 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 28/04/1999
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 20/04/1999   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1999   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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