Document parlementaire 49K2121

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 - Section 23 - "Ministère de l'Emploi et du Travail" et section 26 - "Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/04/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 28/04/1999
Date de la loi 07/05/1999
Date moniteur 07/09/1999
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-K2121/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2121001   1191 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 01/04/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 19/04/1999
Date d'envoi 01/04/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 2IEME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1999 - EMPLOI ET TRAVAIL
Date de fin 28/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [842 Kb] 28/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/05/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier 21/04/1999   EN REUNION
21/04/1999   ADOPTE
Incident 21/04/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1999   EN REUNION
28/04/1999   ADOPTE
Compétence 01/04/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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