Document parlementaire 49K2122

Proposition visant à charger la Cour des comptes de procéder à une enquête de gestion au sein de la Société nationale des chemins de fer belges.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 01/04/1999
Vote Chambre 27/04/1999
Documents principaux 00/000-K2122/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2122001   254 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 01/04/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/04/1999
Date de distribution 05/04/1999
Date d'envoi 01/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES - ENQUETE DE GESTION SNCB
Date de fin 27/04/1999
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [225 Kb] 03/05/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/05/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1613/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1613001 (636 Kb)
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Aperen, Julien VLD
Calendrier 27/04/1999   EN REUNION
27/04/1999   RETIRE
Rapport   49K2122002   03/05/1999  
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | RESEAU FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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