Document parlementaire 49K2125

Projet de loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/04/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 28/04/1999
Date de la loi 07/05/1999
Date moniteur 23/09/1999
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K2125/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2125001   21853 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 06/04/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 12/04/1999
Date d'envoi 06/04/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 4E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1999
Date de fin 28/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [13826 Kb] 06/04/1999 BUDGET
Date de distribution 12/04/1999
2E PARTIE / 2DE DEEL
 
003  [1043 Kb] 19/04/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 20/04/1999
 
004  [2110 Kb] 20/04/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 26/04/1999
 
005  [332 Kb] 27/04/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 27/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
006  [465 Kb] 27/04/1999 RAPPORT
Date de distribution 27/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
 
007  [363 Kb] 28/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/05/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Leterme, Yves CVP
Calendrier 20/04/1999   EN REUNION
20/04/1999   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1999   EN REUNION
28/04/1999   EN DISCUSSION
28/04/1999   ADOPTE
28/04/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 06/04/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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