Document parlementaire 49K2131

Projet de loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/04/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 28/04/1999
Date de la loi 07/05/1999
Date moniteur 30/09/1999
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K2131/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2131001   4995 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 06/04/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 08/04/1999
Date d'envoi 06/04/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET VOIES ET MOYENS 1999
Date de fin 28/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [791 Kb] 20/04/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 23/04/1999
 
003  [10579 Kb] 26/04/1999 RAPPORT
Date de distribution 26/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CVP (AUTEUR) 
 
004  [309 Kb] 28/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/05/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Leterme, Yves CVP
Calendrier 20/04/1999   EN REUNION
20/04/1999   ADOPTE
Rapport   49K2131003   26/04/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1999   EN REUNION
28/04/1999   ADOPTE
Compétence 06/04/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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