Document parlementaire 49K2137

Proposition d'acte de naturalisations.

Fiche complète
07/04/1999
Vote Chambre 22/04/1999
Date de la loi 29/04/1999
Date moniteur 01/06/1999
Moniteur n° 105
Documents principaux 00/000-K2137/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2137001   674 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 07/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/04/1999
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 22/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 07/04/1999 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 14/04/1999
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1999   ADOPTE
22/04/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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