Document parlementaire 49K2139

Rapports annuels 1997 et 1998 du collège des médiateurs fédéraux.

Fiche complète
14/04/1999
Documents principaux 00/000-K2139/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2139001   3519 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 14/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe PSC (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT ANNUELS 1997 ET 1998 COLLEGE MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin 14/04/1999
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/04/1999   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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