Document parlementaire 49K2170

Proposition de résolution relative à la situation au Kosovo et dans les Balkans.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/1999
Vote Chambre 29/04/1999
Documents principaux 00/000-K2170/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2170001   486 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 22/04/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/1999
Date de distribution 26/04/1999
Date d'envoi 22/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION AU KOSOVO
Date de fin 29/04/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1298 Kb] 27/04/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Dallons PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIgnace, Lowie VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
003  [2069 Kb] 29/04/1999 RAPPORT
Date de distribution 20/05/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementChokri, Mahassine SP (AUTEUR) 
 
004  [610 Kb] 29/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/1999
 
005  [650 Kb] 29/04/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Mahassine, Chokri SP
Calendrier 27/04/1999   EN REUNION
27/04/1999   ADOPTE
Rapport   49K2170003   29/04/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/1999   EN REUNION
29/04/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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