Document parlementaire 49K2171

Publication des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1998).

Fiche complète
23/04/1999
Documents principaux 00/000-S1406/001-1998/1999-0
00/000-K2171/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1406001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 23/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/04/1999
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - PARTIS POLITIQUES - EXERCICE 1998
Date de fin 23/04/1999
Sous-documents
002 04/05/1999 RAPPORT
Date de distribution 02/06/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   49K2171001   6242 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 23/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/04/1999
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - PARTIS POLITIQUES - EXERCICE 1998
Date de fin 23/04/1999
Sous-documents
002  [1659 Kb] 04/05/1999 RAPPORT
Date de distribution 02/06/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions