Document parlementaire 49K2206

Le financement de l'Union européenne en vue de l'élargissement et la réforme de la Politique agricole commune.

Fiche complète
28/04/1999
Documents principaux 00/000-S1413/001-1998/1999-0
00/000-K2206/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1413001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 28/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT UNION EUROPEENNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Date de fin 28/04/1999
Document Chambre   49K2206001   8800 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 28/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 29/04/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT UNION EUROPEENNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Date de fin 28/04/1999
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE AGRICOLE | UNION EUROPEENNE

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