Document parlementaire 49K2210

Feuilleton de pétitions.

Fiche complète
30/04/1999
Documents principaux 00/000-K2210/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2210001   377 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 30/04/1999
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 30/04/1999
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PETITIONS
Date de fin 30/04/1999
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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