Document parlementaire 49K2211

Une politique de mobilité durable.

Fiche complète
30/04/1999
Documents principaux 00/000-K2211/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2211001   13047 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 30/04/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/05/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE DE MOBILITE DURABLE
Date de fin 30/04/1999
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions