	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/05/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2212/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K2212001 1313 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	03/05/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution	06/05/1999
Auteur(s)	André, du Bus de Warnaffe PSC (AUTEUR) Richard, Fournaux PSC (AUTEUR)
Commentaire	CREATION SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE
Date de caducité	05/05/1999
Compétence	03/05/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc	BENEVOLAT \| TRAVAIL NON REMUNERE