	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/05/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2216/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K2216001 6800 Kb PROJET DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	03/05/1999
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	13/09/1999
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	STATUT MILITAIRES CADRE DE RESERVE FORCES ARMEES
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE (PUBLIC)

Compétence	03/05/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE