Document parlementaire 49K2224

Tableau des projets de loi et propositions considérés comme non avenus.

Fiche complète
05/05/1999
Documents principaux 00/000-K2224/001-1998/1999-0
Document Chambre   49K2224001   8194 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 05/05/1999
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 11/06/1999
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire DISSOLUTION CHAMBRES LEGISLATIVES - TABLEAU PROJETS ET PROPOSITIONS CADUCS
Descripteur Eurovoc principal DISSOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI

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