	Fiche complète
	05/05/1999
Documents principaux	00/000-K2224/001-1998/1999-0
Document Chambre	49K2224001 8194 Kb TABLEAUX OU LISTES - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1998/1999-0
Date de dépôt	05/05/1999
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	11/06/1999
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	DISSOLUTION CHAMBRES LEGISLATIVES - TABLEAU PROJETS ET PROPOSITIONS CADUCS
Descripteur Eurovoc principal	DISSOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc	DISSOLUTION DU PARLEMENT \| PARLEMENT NATIONAL \| PROJET DE LOI \| PROPOSITION DE LOI