Document parlementaire 49S0032

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/06/1995
Vote Sénat 12/10/1995
Documents principaux 00/000-S0032/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0032001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 29/06/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire GOUVERNEMENT FRANCAIS - DECISION REPRISE ESSAIS NUCLEAIRES
Date de fin 12/10/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/07/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 19/07/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
004 24/07/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 31/08/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
006 05/09/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
007 06/10/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
 
008 11/10/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/10/1995   EN REUNION
12/10/1995   ADOPTE
Compétence 12/10/1995   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal ESSAI NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ESSAI NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT