Document parlementaire 49S0039

Proposition de loi relative à la protection des travailleurs contre les concentrations trop élevées d'ozone troposphérique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/07/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0039/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0039001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 04/07/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DES TRAVAILLEURS - CONCENTRATIONS D'OZONE TROPOSPHERIQUE
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 04/07/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL