Document parlementaire 49S0073

Proposition de résolution relative à la représentation de la Belgique et de ses Etats fédérés au sein de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/07/1995
Documents principaux 00/000-S0073/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0073001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 13/07/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chris, Vandenbroeke VU (AUTEUR) 
Commentaire REPRESENTATION DE LA BELGIQUE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT