Document parlementaire 49S0086

Proposition de résolution concernant la suppression finale des cabinets ministériels.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/07/1995
Documents principaux 00/000-S0086/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0086001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 20/07/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION CABINETS MINISTERIELS
Date de caducité 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | MINISTRE | RESOLUTION DU PARLEMENT