Document parlementaire 49S0099

Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/09/1995
Vote Sénat 30/11/1995
Documents principaux 00/000-S0099/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0099001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 18/09/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION DU SEIZIEME SALON DES ARMEMENTS DE TECHNIQUE DE POINTE
Date de fin 30/11/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/10/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
003 25/10/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
004 07/11/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux VU (AUTEUR) 
 
005 09/11/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Urbain PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Staes CVP (AUTEUR) 
 
006 23/11/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
007 23/11/1995 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1995   EN REUNION
30/11/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | RESOLUTION DU PARLEMENT