Document parlementaire 49S0116

Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie.

	Fiche complète
	ADOPTE SENAT
Date de dépôt	04/10/1995
Vote Sénat	21/12/1995
Documents principaux	00/000-S0116/001-0/1995-1
Document Sénat	49S0116001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt	04/10/1995
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Roger, Lallemand PS (AUTEUR)  Fred, Erdman SP (AUTEUR)  Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR)  Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR)  Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	JOURNEE COMMEMORATIVE DU GENOCIDE PERPETRE PAR LES NAZIS
Date de fin	21/12/1995
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 28/11/1995 AMENDEMENT Auteur(s) Wim, Verreycken VB (AUTEUR)  Roeland, Raes VB (AUTEUR)  Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR)  Roger, Lallemand PS (AUTEUR)    003 19/12/1995 RAPPORT Auteur(s) Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR)    004 19/12/1995 TEXTE ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/12/1995   EN REUNION 21/12/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	CRIME DE GUERRE | GUERRE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT