Document parlementaire 49S0116

Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/10/1995
Vote Sénat 21/12/1995
Documents principaux 00/000-S0116/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0116001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 04/10/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE COMMEMORATIVE DU GENOCIDE PERPETRE PAR LES NAZIS
Date de fin 21/12/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/11/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoeland, Raes VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
 
003 19/12/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
 
004 19/12/1995 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1995   EN REUNION
21/12/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc CRIME DE GUERRE | GUERRE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT