Document parlementaire 49S0117

Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

	Fiche complète
	ADOPTE SENAT
Date de dépôt	06/10/1995
Vote Sénat	23/11/1995
Documents principaux	00/000-S0117/001-1995/1996-0
Document Sénat	49S0117001 PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	06/10/1995
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR)  Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR)  Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR)  Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR)  Lydia, Maximus SP (AUTEUR)  Jacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR)  Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	CREATION COMITE D'AVIS EGALITE CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES
Date de fin	23/11/1995
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 07/11/1995 AMENDEMENT Auteur(s) Fred, Erdman SP (AUTEUR)    003 14/11/1995 AMENDEMENT Auteur(s) Fred, Erdman SP (AUTEUR)    004 16/11/1995 RAPPORT Auteur(s) Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/11/1995   EN REUNION 23/11/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc	PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME
Mots-clés libres	REGLEMENT DU SENAT