Document parlementaire 49S0117

Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/10/1995
Vote Sénat 23/11/1995
Documents principaux 00/000-S0117/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0117001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 06/10/1995
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMITE D'AVIS EGALITE CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES
Date de fin 23/11/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/11/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
 
003 14/11/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
 
004 16/11/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/1995   EN REUNION
23/11/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT