Document parlementaire 49S0118

Proposition de loi portant des mesures de promotion de l'emploi pour les sportifs de haut niveau.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/10/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0118/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0118001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 06/10/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire MESURES DE PROMOTION DE L'EMPLOI POUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 06/10/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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