	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	06/10/1995
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0118/001-0/1995-1
Document Sénat	49S0118001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 49 - Session : 0/1995-1
Date de dépôt	06/10/1995
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire	MESURES DE PROMOTION DE L'EMPLOI POUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Date de caducité	05/05/1999
Compétence	06/10/1995 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	SPORT \| TRAVAIL