Document parlementaire 49S0119

Proposition de loi relative à la création du Comité supérieur des sports.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/10/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0119/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0119001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 06/10/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMITE SUPERIEUR DES SPORTS
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 06/10/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc SPORT