Document parlementaire 49S0126

Proposition de résolution relative à la détention et à l'usage des armes laser aveuglantes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/10/1995
Vote Sénat 30/11/1995
Documents principaux 00/000-S0126/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0126001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/10/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux VU (AUTEUR) 
Commentaire DETENTION ARMES LASER AVEUGLANTES
Date de fin 30/11/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/11/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
003 23/11/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Staes CVP (AUTEUR) 
 
004 23/11/1995 TEXTE ADOPTE
 
005 28/11/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1995   EN REUNION
30/11/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc ARMEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT