Document parlementaire 49S0134

Proposition de modification de l'article 18 du Règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/10/1995
Documents principaux 00/000-S0134/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0134001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 20/10/1995
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ART. 18 - CONSTITUTION GROUPES POLITIQUES
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT