Document parlementaire 49S0135

Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	30/10/1995
Vote Sénat	09/11/1995
Vote candidature	09/11/1995
Documents principaux	00/000-S0135/001-1995/1996-0
Document Sénat	49S0135001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	30/10/1995
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS CONSEILLER D'ETAT
Date de fin	09/11/1995
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE