Document parlementaire 49S0136

Proposition de résolution visant à ouvrir un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/10/1995
Documents principaux 00/000-S0136/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0136001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 24/10/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DEBAT AUTOROUTES DE L'INFORMATION
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc INFORMATIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT