Document parlementaire 49S0138

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi dans le secteur horeca.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/10/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0138/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0138001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 25/10/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Commentaire EMPLOI SECTEUR HORECA
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 25/10/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL | PROFESSION DE LA RESTAURATION