Document parlementaire 49S0142

Pétitions.

Fiche complète
28/11/1995
Documents principaux 00/000-S0142/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0142001
FEUILLETON DE PETITIONS   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 28/11/1995
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PETITIONS
Descripteurs Eurovoc PETITION