	Fiche complète
	28/11/1995
Documents principaux	00/000-S0142/001-0/1995-1
Document Sénat	49S0142001 FEUILLETON DE PETITIONS - SENAT Législature : 49 - Session : 0/1995-1
Date de dépôt	28/11/1995
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PETITIONS
Descripteurs Eurovoc	PETITION