Document parlementaire 49S0144

Proposition de loi relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des sources d'énergie renou- velables.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 31/10/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0144/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0144001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 31/10/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Staes CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Coene VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Commentaire ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES
Date de fin 22/04/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 29/03/1999 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 20/04/1999 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1999   EN REUNION
22/04/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 31/10/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE DOUCE | ENERGIE ELECTRIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT