Document parlementaire 49S0145

Proposition de résolution relative au génocide au Tibet.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/11/1995
Documents principaux 00/000-S0145/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0145001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 06/11/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 17/11/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Commentaire GENOCIDE AU TIBET
Date de caducité 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT