Document parlementaire 49S0151

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/11/1995
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 28/03/1996
Vote Sénat 25/01/1996
Date de la loi 10/06/1996
Date moniteur 06/02/1997
Moniteur n° 025
Moniteur erratum 20/02/2003 056
Documents principaux 00/000-K0399/001-1995/1996-0
00/000-S0151/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0399001   328 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/01/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 01/02/1996
Date d'envoi 26/01/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET ALGERIE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 28/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0151001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/11/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET ALGERIE - INVESTISSEMENTS
Date de fin 25/01/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/11/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 25/01/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 06/03/1996   EN REUNION
06/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/03/1996   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1996   EN REUNION
28/03/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/1996   EN REUNION
25/01/1996   ADOPTE
Compétence 08/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ALGERIE | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL