Document parlementaire 49S0152

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/11/1995
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 28/03/1996
Vote Sénat 25/01/1996
Date de la loi 18/06/1996
Date moniteur 03/09/1999
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0398/001-1995/1996-0
00/000-S0152/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0398001   328 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 26/01/1996
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 01/02/1996
Date d'envoi 26/01/1996
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE & VIET-NAM - INVESTISSEMENTS
Date de fin 28/03/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [471 Kb] 22/03/1996 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1996
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0152001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/11/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE & VIET-NAM - INVESTISSEMENTS
Date de fin 25/01/1996
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/11/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
003 25/01/1996 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 06/03/1996   EN REUNION
06/03/1996   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0398002   22/03/1996  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1996   EN REUNION
28/03/1996   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/01/1996   EN REUNION
25/01/1996   ADOPTE
Compétence 08/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | VIET NAM