Document parlementaire 49S0153

Proposition de loi portant création d'une Ecole Royale d'Adminis- tration.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/11/1995
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0153/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0153001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 08/11/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ECOLE ROYALE D'ADMINISTRATION - CREATION
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 08/11/1995   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ENSEIGNEMENT