Document parlementaire 49S0156

Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 09/11/1995
Vote Sénat 07/03/1996
Documents principaux 00/000-S0156/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0156001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 09/11/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire REPRISE RELATIONS BILATERALES ENTRE LA BELGIQUE ET LE ZAIRE
Date de fin 07/03/1996
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 05/12/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValère, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
 
003 30/01/1996 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
004 30/01/1996 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1996   EN REUNION
07/03/1996   REJETE
Descripteur Eurovoc principal REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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