Document parlementaire 49S0167

Note de politique générale du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1996.

Fiche complète
28/11/1995
Documents principaux 00/000-S0167/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0167001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 28/11/1995
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Commentaire NOTE DE POLITIQUE GENERALE - JUSTICE - 1996
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE